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#Obligations

Le communiqué de Kawhi Leonard, qui confirme son retour à Toronto : « L’intégrité et le respect pour ce sport sont au cœur de qui je suis. J’assume l’entière responsabilité des erreurs de jugement commises par des personnes de mon entourage proche et je regrette la distraction que cette situation a causée aux supporters et à ma famille. J’ai signé mon contrat avec les Clippers ainsi que les accords en question en toute bonne foi, pleinement déterminé à remplir mes obligations et sans avoir connaissance de la moindre intention de la part de qui que ce soit de contourner le salary cap. Depuis 15 ans, ma priorité a toujours été de tout donner à ma famille, au basket et à ceux avec qui je partage le parquet. Alors que je retourne à Toronto, je me concentre sur ce que je peux contrôler, sur la nécessité de tourner la page et d’aller de l’avant en faisant table rase du passé. » #KawhiLeonard #Toronto #Basketball

Israel is annexing the West Bank. States need to ban trade with settlements. The Financial Times editorial board as well spells out EU and Member States minimal (legal) obligations. Today's meeting needs to address this. https://t.co/G6mJe1ivVn #Israel #WestBank #TradeSanctions #IL #EU

BFMTV 3d

France raises more concern than Italy due to the increase in its debt, with the yield on 10-year French bonds reaching 4.17%, exceeding that of Italy which is 4.11%. (translated)

Dette : la France inquiète plus que l'Italie
BFMTV 3d

The yield on 10-year Japanese bonds reached 3% on Tuesday, September 1, its highest level since 1996, due to expectations of interest rate hikes by the Bank of Japan and comments from Scott Bessent on measures to support the yen. (translated)

À son plus haut niveau depuis 1996: le rendement des obligations japonaises à 10 ans atteint 3% après les propos de Scott Bessent sur de probables mesures de Tokyo pour soutenir le yen
BFMTV 4d

ChatGPT, Roblox, and Reddit will be subject to stricter control and accountability rules in the European Union due to their impact on citizens and society, thus becoming the first services affected by the obligations of the Digital Services Act (DSA). (translated)

ChatGPT, Roblox et Reddit vont être soumis à "un niveau plus élevé de contrôle et de responsabilité dans l'Union européenne" afin de prendre en compte leur impact sur "les citoyens et la société"
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A réfléchi pendant 53 s 🚨 Votre site exclut-il des usagers handicapés sans que vous le sachiez ? 📒 Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne ✍️ Légifrance — version en vigueur au 27 août 2026 (modifiée par le décret n° 2026-816 du 24 août 2026) Un site public inaccessible, c'est un service qui n'existe pas pour des millions de personnes handicapées. Or beaucoup de structures publiques et médico-sociales gèrent un site ou une application dont dépend, en pratique, l'accès aux droits et à l'information de prévention. Ce décret fixe des obligations concrètes — déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel, dispositif de signalement — assorties de sanctions. De quoi passer son propre site au crible, avant que le contrôle ou la réclamation n'arrive. 👉 Mon analyse et le document source sont à retrouver ici : https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/decret-n-2019-768-du-24-juillet-2019-relatif-a-l-accessibilite-aux-personnes-handicapees-des-services-de-communication-au-public-en-ligne-6154 🎙️ À écouter également : la capsule audio de Pratiques en Santé. https://www.youtube.com/watch?v=8sBO2_H4Bdo #AccessibilitéNumérique #RGAA #Handicap #ServicePublic #DroitsDesUsagers #PratiquesEnSante

Decree No. 2019-768 of 24 July 2019 relating to accessibility for disabled persons to online public communication services

Jean-Luc Crucke, federal minister of Mobility, presents a plan to resolve the overflight crisis in Brussels, which is causing anger and resistance in the face of residents' concerns and European regulatory obligations, as time is running out before a critical judicial deadline. (translated)

Survol de Bruxelles : le plan de Jean-Luc Crucke pour sortir du bourbier politique

On peut donc considérer que la France est désormais aux portes de la récession (pour moi, nous y sommes déjà). Si je récapitule les choses de manière factuelle, on a donc : • un pays avec une croissance totalement à l’arrêt, • malgré un déficit à plus de 5% qui devient à peine soutenable (les rendements des obligations FR continuent de se tendre fortement), • une note de crédit qui pourrait être une nouvelle fois dégradée par Fitch dès ce soir, • un taux de chômage remonté à 8,3%, au plus haut hors Covid depuis 2019, • une fiscalité qui ne fait qu’augmenter, étouffant les entreprises et les particuliers et décourageant l’investissement, • et on rajoute à toutes ces joyeusetés une élection présidentielle à venir dans laquelle aucun des candidats pressentis pour accéder au second tour ne propose de solution économique concrète pour régler les problèmes évoqués ci-dessus. Ça va bien se passer. Gardez votre boulot actuel si vous n’en avez pas un autre sous le coude, ne vous exposez pas à 100% à des actifs français libellés en €, ne conservez pas des tonnes de cash sur vos comptes bancaires, n’achetez pas de dette française et, surtout, diversifiez géographiquement vos investissements et vos sources de revenus. Et… plus globalement : si vous le pouvez, faites en sorte de ne surtout pas dépendre de l’État sur le plan financier. #Récession #Économie #France

🚨🚨 OFFICIEL ! LA 23e JOURNÉE ENTRE PSG ET RENNES EST INVERSÉE ET SE JOUERA BIEN AU PARC DES PRINCES !!!!! 🏟️❤️💙 Le PSG écope d’une amende de 150.000€ suite à l’application de l’article 501.4 du Règlement des compétitions de la LFP, qui vise les obligations des clubs en matière de praticabilité de terrain et de stade de repli (par rapport au match aller). 💰 📸 @CulturePSG #PSG #Rennes #Ligue1

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🚨 Repérer, accueillir, signaler : le cadre national qui mobilise toute l'École 📒 Former l’ensemble des personnels pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de la mise en œuvre du programme EVAR-S ✍️ Circulaire NOR MENE2622631C (DGESCO) + annexe d'organisation — Bulletin officiel spécial n° 2 du 25 août 2026 Capsules Audio de Pratiques en Santé 🎙️🎥 https://www.youtube.com/watch?v=mbza80v9D00 🔍💡 Rentrée 2026 : la circulaire EVAR-S rend obligatoires trois séances par an pour 100 % des élèves et lance un plan national de formation VSS pour tous les personnels d'ici 2029. Cadre, circuits de signalement et ressources réunis dans un même texte. Analyse de Pratiques en Santé et lien vers la source ℹ️➕ https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/former-l-ensemble-des-personnels-pour-lutter-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-le-cadre-de-la-mise-en-%C5%93uvre-du-programme-evar-s-6148 📌 La circulaire pose deux obligations qui structurent l'année scolaire : garantir à 100 % des élèves les trois séances d'EVAR-S, et former l'ensemble des personnels au repérage et à la réponse aux VSS. Pour qui intervient auprès de mineurs — repérage, accueil de la parole, orientation, prévention — elle précise les circuits (signalement interne, judiciaire, information préoccupante), les instances (conseil d'école, CESCE), les ressources mobilisables (Éduscol) et la place ouverte aux partenaires extérieurs. C'est un texte de cadrage utile pour situer son action dans le calendrier scolaire et s'articuler avec les équipes. 🇬🇧: Training all staff to combat sexist and sexual violence within the framework of the implementation of the EVAR-S programme - https://www.pratiquesensante.com/en/blog/practices-15/former-l-ensemble-des-personnels-pour-lutter-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-le-cadre-de-la-mise-en-%C5%93uvre-du-programme-evar-s-6148 #️⃣ #PréventionVSS #EVARS #ProtectionEnfance #RepérageSignalement #FormationVSS #SantéScolaire #ÉgalitéFillesGarçons #pratiquesensante

Former pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du programme EVAR-S

🧐Toutes les lois d'obligations sur la propriété privée et l'entrepreneuriat de cette dernière décennie sont des prétextes pour: -ouvrir de nouveaux marchés lucratifs aux copains (avec enveloppes de remerciement ou renvois d'ascenseur) exemples: (DPE, énergie renouvelable, facturation électronique, normes en tous genres y compris certaines "sanitaires") -des taxes confiscatoires déguisées -des façons de recueillir des datas qui servent à être vendues 💶 et à surveiller les dissidents. Le reste n'est que du bruit. #PropriétéPrivée #Entrepreneuriat #Loi

Avant de qualifier un débat économique « d’idiot », @ojblanchard1, un peu de modestie intellectuelle ne nuit jamais. Surtout lorsqu’on a été le chef économiste du FMI, responsable des ravages de l’austérité en Grèce. Petit rappel : vous vous êtes trompé lourdement en Grèce sur ce que l'on appelle le multiplicateur budgétaire - ce que vous n'avez reconnu qu’après. Cela signifie que vous avez gravement sous-évalué les effets récessifs de l'austérité budgétaire que vous avez imposée au pays.  En 2010, votre programme FMI/UE prévoyait une contraction du PIB grec de 6,6% sur 2 ans puis un retour de la croissance. En réalité, le PIB grec s'est effondré de 22% en 4 ans, ce que le FMI a lui-même décrit comme l’une des plus profondes récessions en temps de paix. Un autre chiffre ? Vous prévoyiez moins de 15% de chômage en 2012, il a en réalité atteint près de 30% et plus de 60% chez les jeunes.  Je rappelle cet épisode non pour personnaliser le débat, mais parce qu’il devrait précisément nous prémunir contre les affirmations selon lesquelles une question macroéconomique complexe serait une « simple question d’arithmétique ». Venons-en donc à la dette détenue par l’Eurosystème. Vous dites "cela ne changerait rien". C’est précisément ce même raisonnement, "aucun effet", qui vous a conduit à sous-estimer le multiplicateur budgétaire grec. Selon vous, "cela ne changerait rien" parce que les intérêts économisés par le Trésor seraient exactement compensés par une diminution des profits de la Banque de France reversés à l’État. C’est, parfois, vrai d’un point de vue comptable, mais faux économiquement. Or ce qui compte, ce n’est pas la comptabilité, c’est la vie des gens.  Premier point : la nature du passif change. Quand l’Eurosystème achète de la dette publique française, il transforme la structure du passif consolidé du secteur public : à une dette obligataire correspond désormais un passif monétaire liquide, sous forme de réserves bancaires. Ces deux passifs n’ont pas les mêmes caractéristiques. L’obligation doit être refinancée à son échéance et son coût est déterminé lors de son émission ; les réserves n’ont pas la même maturité et leur rémunération dépend des décisions de politique monétaire de la BCE. Dire que cette différence est sans importance au seul motif qu’actifs et passifs peuvent être consolidés revient à confondre comptabilité et économie.  Deuxième point : les intérêts versés par l’État à la Banque de France ne lui reviennent pas mécaniquement et intégralement sous forme de dividendes. Le résultat d’une banque centrale dépend à la fois du rendement de ses actifs et du coût de ses passifs. L’expérience récente l’illustre parfaitement : avec la hausse des taux, les banques centrales de l’Eurosystème ont dû rémunérer beaucoup plus cher les réserves bancaires alors qu’elles détenaient des obligations anciennes acquises à des taux faibles. L’effet financier pour le secteur public consolidé dépend de la rémunération respective de la dette obligataire et des réserves, de leur maturité, de la politique future des taux et de l’évolution du bilan de la banque centrale. "1 euro d’intérêt annulé" n'est donc pas égal à "1 euro de dividende perdu pour toujours".  La Banque de France n’a d’ailleurs versé aucun dividende à l’État depuis 2022, alors même qu’elle continuait à percevoir les revenus des titres publics qu’elle détenait. Troisième point : vous ne parlez que des flux, et vous oubliez le stock et son refinancement. L’Eurosystème détient encore des centaines de milliards d’euros de dette française achetée à l’époque des taux nuls ou très faibles. Ces titres arrivent progressivement à échéance. S’ils ne sont pas réinvestis par l’Eurosystème, l’État doit les refinancer sur les marchés, aujourd’hui à des taux beaucoup plus élevés, supérieurs à 4%. L’annulation change cette situation : le Trésor n’a plus à rembourser ces titres à leur échéance, ni à lever la somme correspondante sur les marchés. #Économie #Austérité #Dette

Finneko 2w

🇫🇷 Je me suis laissé un peu de temps parce qu'on entend bien des choses sur Pigasse et la dette française. Si les élections présidentielles démarrent avec ce niveau de déclaration, je peux vous dire qu'on n'est pas sorti de l'auberge... 🤷‍♂️ Déjà, Pigasse a raison sur un point essentiel, le seul d'ailleurs. La France n’a toujours pas de problème pour se financer. L’Agence France Trésor continue d’émettre plusieurs centaines de milliards d’euros de dette chaque année et trouve des acheteurs. Il n’y a ni adjudication qui échoue, ni absence de liquidité, ni scénario comparable à la Grèce de 2010. ✅ D'ailleurs, la France dispose d’un avantage immense que l’on oublie souvent. La maturité moyenne de sa dette est de 8,4 ans. À titre d'exemple, la France est largement moins sensible à une hausse des taux que les États-Unis à court terme dont la maturité moyenne est de 5,9 ans. Quand les taux montent, les 3 500 milliards d’euros de dette publique ne se refinancent pas du jour au lendemain au nouveau taux du marché. La hausse du coût de financement se diffuse progressivement, à mesure que les anciennes obligations arrivent à échéance et doivent être remplacées. 🚨 Voilà, les compliments pour Pigasse s'arrêtent déjà ici mais avant de continuer, je veux être très clair sur une chose. Le problème français n’est pas le niveau actuel de dette. 117% ou même 150% du PIB ne sont pas une frontière magique au-delà de laquelle un État devient insolvable. Le Japon en est l’exemple le plus évident. Par contre, ce qui compte, c’est la dynamique derrière ce ratio. Toute la soutenabilité d’une dette peut presque être résumée par trois variables : le taux d’intérêt payé par l’État, la croissance nominale de l’économie (dont toute la classe politique française se fout clairement) et le solde budgétaire primaire (le déficit avant paiement des intérêts). Tant que la croissance nominale est suffisamment forte par rapport au coût de la dette et que le déficit primaire est maîtrisé, un État peut parfaitement supporter un stock de dette très élevé. C'est LA clé de ce système financier. 🤨 Du coup, on y vient. Je suis sacrément critique quand j'entends Pigasse évoquer l’annulation de la dette détenue par l’Eurosystème. Je peux entendre que l'on raisonne en bilan public consolidé quand une banque centrale nationale détient des obligations de son propre État. Une partie des intérêts versés revient indirectement au secteur public à travers les profits de la banque centrale. Par contre, passer de cette observation à l’idée selon laquelle il suffirait d’annuler la dette et que “rien ne se passerait” est d'une faiblesse immense parce que notre cher ami oublie qu'une banque centrale possède aussi un bilan. 🇪🇺 Quand la BCE a acheté massivement des obligations d'État, elle n’a pas fait apparaître ces actifs par magie. La fine équipe a créé en contrepartie des réserves bancaires qui figurent à son passif. Annuler l’obligation détenue à l’actif ne fait donc pas disparaître les réserves créées au passif. On améliore visuellement le bilan de l’État mais on détériore celui de la banque centrale. Autre chose, si une banque centrale peut acheter la dette d’un État pour ensuite l’annuler, où est-ce qu'on place la limite entre politique monétaire et financement permanent des déficits publics ? 💸 Pigasse semble oublier (exprès) que l’interdiction du financement monétaire des États est l’un des piliers de l’architecture de la zone euro. Une banque centrale doit pouvoir fixer ses taux en fonction de l’inflation et de la stabilité monétaire, pas en fonction de la capacité de l’État à supporter sa dette. Si la dette publique devient tellement importante que chaque hausse de taux menace les finances publiques, on entre dans la dominance fiscale (et pendant ce temps là, ça critique Trump sur les plateaux TV, quelle ironie...). Ce n’est plus la politique budgétaire qui s’adapte à la politique monétaire, c’est la banque centrale qui commence à être contrainte par la situation budgétaire des gouvernements. ➡️ Appliquons la proposition de Pigasse pour voir. La BCE annule plusieurs centaines de milliards d’euros de dette française. Le ratio dette/PIB chute immédiatement, les responsables politiques célèbrent l’opération et tout le monde rentre chez soi. Le lendemain, la France conserve toujours son déficit de 5% du PIB et doit donc revenir sur les marchés pour emprunter plusieurs dizaines de milliards supplémentaires. Soit les investisseurs privés continuent de financer la France mais ils savent désormais qu’une partie de la dette souveraine peut être restructurée politiquement, du coup la prime de risque exigée augmente. Soit on considère que ce risque n’existe pas parce que la BCE pourra simplement acheter les nouvelles obligations, puis les annuler à nouveau. Dans ce cas, il faut appeler les choses par leur nom, et on ne parle plus d’une opération exceptionnelle sur le stock de dette mais de monétisation permanente des déficits publics. ⚠️ De l'autre côté, l'opération ne sera absolument pas neutre pour l’économie. Le premier effet serait monétaire car si le marché interprète l’opération comme le début d’une politique dans laquelle la BCE finance durablement les États, l’euro se dépréciera car la crédibilité de la banque centrale dans sa capacité à défendre la stabilité des prix serait remise en cause. Une devise plus faible renchérit alors les importations, notamment l’énergie et les matières premières, ce qui alimentera une inflation importée et réduira le pouvoir d’achat. Le second serait que si l’inflation repart ou si les anticipations d’inflation se désancrent, la BCE serait théoriquement obligée de maintenir des taux plus élevés pour restaurer sa crédibilité. On aurait donc créé un soulagement comptable immédiat sur le stock de dette mais un coût de financement plus élevé sur toute la dette future, tout l’inverse de l’objectif de départ recherché. À cela on ajoute le risque politique au sein de la zone euro car si la dette française peut être annulée, pourquoi pas celle de l’Italie ou de l’Espagne ? ❌ Bref, le débat sur la dette passe complètement à côté du véritable risque. La dette publique est avant tout une question de marge de manœuvre future. Plus vous empruntez aujourd’hui pour financer des dépenses qui n’améliorent pas votre croissance potentielle, plus vous engagez une partie de vos recettes futures au bénéfice de vos créanciers. À l’inverse, une dette utilisée pour financer des investissements capables d’augmenter durablement la productivité peut parfaitement être rationnelle. Pas un seul politique français ne semble aujourd’hui capable de comprendre cette distinction. Toujours subjugué par cette obsession de chercher des solutions de facilité plutôt que de s’attaquer aux causes structurelles. Terrible. #Économie #Dette #France

Bitcoin continues its ascent, reaching $77,775.13, supported by Donald Trump's endorsement of a U.S. bill favoring the cryptocurrency sector, as well as measures aimed at lowering government bond yields. (translated)

Le bitcoin continue de s'embraser

The rise in interest rates, while concerning for heavily indebted states like Belgium, does not seem to generate panic in the stock markets, even though it raises concerns about governments' ability to manage their increasing debt in the face of rising bond yields in the United States and Europe. (translated)

La hausse des taux d’intérêt doit-elle faire peur ?

Et pour préciser le contexte, le pourquoi et le comment : Le 1er septembre, la facturation électronique devient obligatoire pour dix millions d'entreprises qui devront être en mesure de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs via une plateforme agréée. L'obligation d'émettre de telles factures s'imposera aux TPE et PME en 2027. Une TPE, un artisan, un commerçant devront être raccordés dès cette date pour recevoir les factures de leurs fournisseurs. Il leur faut choisir parmi plus de cent quarante plateformes privées payantes, après que l'État a abandonné dès 2024 le portail public gratuit qu'il avait promis. Une part significative des TPE-PME n'a toujours pas choisi de plateforme ni compris ses obligations réelles et opérationnelles précises. L'amende sera de 50 € par facture non conforme, un montant qui peut s'alourdir en cas de défaut persistant de raccordement à une plateforme agréée. Si la plateforme d'une entreprise devient indisponible, aucune solution de secours pleinement sécurisée n'existe : la conformité fiscale de ses factures reste suspendue, exposant l'entreprise à un vide juridique et à un risque de sanction. À ces contraintes, s'ajoute le fait que la facturation électronique fera remonter à l'administration l'identité de chaque client et de chaque fournisseur, les montants facturés et la TVA de chaque transaction. Elle donnera ainsi à l'État une vision complète du carnet de commandes de chaque entreprise, de ses marges, et de sa dépendance à tel ou tel donneur d'ordres. Aucun système aujourd'hui en place n'a démontré le niveau de sécurité qu'exigent des données aussi sensibles. On vient de le voir avec le scandale du vol de données personnelles des Français dans les systèmes de l'État. Entre février et août 2026, trois fichiers de l'État ont été compromis : 1,2 million de comptes bancaires consultés dans le fichier FICOBA, 11,7 millions de comptes exposés à l'ANTS par un adolescent de quinze ans, et 678 000 particuliers et professionnels dont les données ont été extraites de la DGFiP après une intrusion en juin et juillet, restée indétectée par les premiers contrôles. Nous devons protéger les entrepreneurs face à ces risques et suspendre en urgence l'obligation de la facturation électronique au 1er septembre. L'obligation européenne en la matière ne s'imposera qu'en 2030, et seulement pour les transactions transfrontalières intracommunautaires : rien n'oblige la France à imposer, dès cette année, un dispositif national plus exigeant que celui prévu par le droit européen. #FacturationElectronique #TPEPME #ProtectionDesDonnées

Il semble évident que l’Etat n’est pas fiable. Il ne peut à ce jour assumer les devoirs pour lui qui découlent des obligations qu’il impose aux autres, en l’occurrence aux entreprises. Par conséquent et de façon réaliste, l’obligation généralisée de la facture électronique doit être suspendue. #État #FactureÉlectronique #Obligations

The American debt has reached 40 trillion dollars, doubling in ten years, due to multiple factors, including spending related to the Covid crisis, tax cuts from the Trump administration, and financing the war in Iran, raising concerns about the viability of this debt, although investors remain optimistic about buying American bonds. (translated)

Crise du Covid, baisses d'impôts, gestion des droits de douane, guerre en Iran... Comment la dette américaine a atteint la somme faramineuse de 40 000 milliards de dollars

American interest rates are rising again, leading to a decline in the New York Stock Exchange, despite the Treasury's intervention to support the bond market through long-term debt buybacks, as concerns persist about inflation and competition for capital. (translated)

Les taux américains repartent à la hausse, la Bourse de New York inquiète

Prince Harry and his wife Meghan, who left the United Kingdom in 2020 by giving up their royal obligations, announce their return to live in a private residence outside London, while their children are already enrolled in a British school. (translated)

Le prince Harry et son épouse Meghan vont revenir vivre au Royaume-Uni